Conditions générales d’utilisation du site pironavertia.sbs

Veuillez lire attentivement les présentes conditions qui encadrent l’accès et l’utilisation du site et des services associés. Leur acceptation est indispensable pour poursuivre toute démarche sur pironavertia.sbs.

16 février 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, vous acceptez l’application pleine et entière de ces conditions, lesquelles pourront être mises à jour sans préavis en fonction de l’évolution légale ou technique du service.

Définitions

Les termes ci-après s’entendent dans l’usage suivant :

• Utilisateur : Toute personne accédant au site, qu’elle soit simple visiteuse ou cliente de nos services sémantiques.
• Services : Ensemble des prestations proposées autour de la recherche sémantique et structuration SEO.
• Contenus : Informations, études, documents, rapports, visuels et textes publiés sur le site pironavertia.sbs.
• Équipe : Toute personne habilitée du cabinet à intervenir dans la gestion du site ou de la prestation.

Utilisation des services

L’accès aux services est réservé aux professionnels ou structures disposant d’une activité en lien avec le SEO. Un usage inapproprié, frauduleux ou illicite engage la responsabilité de l’utilisateur.

Eligibilité

Seules les personnes majeures et juridiquement capables peuvent utiliser nos services. Une vérification pourra être effectuée à tout moment.

Mineurs non admis à souscrire.

Responsabilités utilisateur

L’utilisateur doit respecter la législation, fournir des informations loyales et ne pas perturber la sécurité du site.

• Utiliser le site conformément à sa finalité et aux lois en vigueur.
• Ne pas tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs ou sections protégées.
• Informer immédiatement le support en cas d’anomalie ou usage frauduleux soupçonné.
• Respecter la confidentialité des études et livrables remis.

Usages interdits

Tout acte contrevenant à la loi ou détournant le site de son usage initial est banni.

• Utilisation commerciale ou reproduction sans autorisation expresse.
• Introduction de codes, virus ou scripts malveillants.
• Collecte massive ou automatisée de données du site.
• Détournement des contenus ou exploitation à des fins concurrentielles.
• Soumission d’informations fausses, trompeuses ou usurpées.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, modèles, visuels, textes, bases de données et méthodologies présents sur pironavertia.sbs restent la propriété exclusive du cabinet, protégés par la loi française et européenne sur le droit d’auteur. Leur reproduction, diffusion ou modification non autorisée est interdite.

Contenus utilisateurs

Tout contenu transmis par l’utilisateur demeure sous sa responsabilité propre et ne doit porter atteinte à aucun droit.

Confidentialité et gestion des données

Le traitement des données s’effectue dans le respect du RGPD et de notre politique de confidentialité. L’utilisateur retrouve tous ses droits et modalités d’exercice en consultant la politique associée. Voir confidentialité

Exclusions et limites de garanties

Aucun contenu n’est une garantie de résultats, ni une promesse de performance commerciale ou technique automatique.

Limitation de responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité en cas d’usage inapproprié du service ou d’interprétation erronée, sauf disposition légale contraire.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir le site contre tout préjudice lié à la violation des conditions présentes.

Règlement des différends et juridiction

Tout désaccord devra d’abord faire l’objet d’une tentative de résolution amiable.

Loi applicable et compétence

Le droit français régit l’ensemble des conditions et litiges du présent site.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou supprimer l’accès au site en cas de non-respect des conditions présentes.

Modifications

Les conditions pourront être modifiées sous préavis. Toute modification majeure sera affichée sur ce site.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des conditions.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’unique accord entre le site et l’utilisateur.

Contact pour toute demande liée aux CGU

Vous pouvez nous joindre par les canaux suivants pour toute question sur les CGU.